litiges fonciers

blank

Les litiges fonciers. Avocat pour les litiges fonciers.

Le droit foncier moderne est probablement l’un des plus controversés et des plus sujets à des changements constants. Dans le même temps, la terre est la base de toute activité économique et sa valeur économique reste toujours élevée.

Les sujets de l’activité entrepreneuriale se retrouvent souvent impliqués dans des litiges fonciers. Certains d’entre eux veulent profiter de l’ignorance des concurrents de la législation russe, d’autres se battent avec un propriétaire malhonnête, les raisons des litiges sont nombreuses. Dans le même temps, la résolution de ce type de litige exige un haut degré de professionnalisme de la part de tous les participants.

nos services :

  • Consultations sur la législation foncière actuelle et développement de moyens pour résoudre les problèmes existants
  • compiler toutes sortes de documents de procédure en cas de litiges fonciers
  • représentation des intérêts dans toute autorité
  • référencement des décisions illégales dans les instances de recours, de cassation et de contrôle
  • s’applique sur la terre ferme;
  • réduction de la valeur cadastrale des terres;
  • désaccords sur les limites des parcelles de terrain;
  • récupération de documents perdus, etc.
  • Diminution de la valeur cadastrale